URML-Alsace

Maladies professionnelles

Une maladie est dite professionnelle si elle résulte :

  • de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique
  • des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

La reconnaissance et l'indemnisation de la maladie dite professionnelle est soumise à un certain nombre de conditions médicales, techniques et administratives.

Conformément à la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales.

Accédez aux 112 tableaux du régime général et aux 65 tableaux du régime agricole, sur le site de l'INRS

 

 

Responsable de la commission

Dr Pierre-Paul Schlegel

Membres de la commission

  • Dr Patrick Arnold
  • Dr Pascal Charles
  • Dr Marcel Ruetsch

Anne de Blauwe
Direction URML-Alsace

Sabrina Wilhelm
Assistante