URML-Alsace

Permanence des soins

La loi HPST a profondément modifié le cadre réglementaire de la Permanence des soins, dont l’organisation et le financement sont désormais confiés aux ARS. Elle fait dès lors l’objet d’un cahier des charges régional.

La permanence des soins (organisation des soins non programmés les dimanches et jours fériés ainsi que tous les jours entre 20h et 8h) est assurée par les médecins libéraux sur le principe du volontariat. L’accès au médecin de garde fait l’objet d’une régulation médicale téléphonique préalable, accessible par les numéros d’appel de permanence des soins (PDS) : le 15 pour le Haut-Rhin et un numéro d’appel spécifique pour le Bas-Rhin. Elle est également accessible par les numéros d’appel des associations de PDS.

Un cahier des charges en évolution

En 2011, suite à deux enquêtes menées conjointement par l’ARS et l’URML-Alsace auprès des médecins libéraux de la région, un premier cahier des charges a été rédigé. Opérationnel depuis avril 2012, il précise notamment :

  • l’organisation générale de la permanence des soins,
  • le découpage des territoires de garde et de la régulation médicale pour chaque département,
  • la rémunération forfaitaire des personnes participant à la PDS et à la régulation médicale téléphonique.

Rencontres transversales

Tout au long de l’année 2012 ont été organisées 5 réunions d’écoute et d’échange sur l’ensemble du territoire, en étroite collaboration avec les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins, l’ARS et l’URML-Alsace. Ces rencontres ont notamment pu mettre en lumière la volonté forte de certains médecins d’arrêter les gardes en nuit profonde (après minuit).

Le cahier des charges 2013 : gardes de nuit profonde et régulation libérale

Le cahier des charges tient désormais compte de cette volonté dans certains secteurs de ne plus assurer les gardes après minuit. Il définit les modalités de ce choix : un secteur de garde a la possibilité, 2 fois par an, d’informer l’ARS qu’il souhaite changer de mode de garde, cette décision devant être obtenue après un vote démocratique des médecins du secteur concerné.

Au niveau de la régulation libérale, une réflexion est en cours sur le renforcement des effectifs de régulateurs dans le Haut-Rhin. La rémunération horaire de la régulation est quant à elle réévaluée à 75 euros/heure. Enfin, une réflexion est en cours pour la mise en place d’une convention permettant la prescription téléphonique pour les régulateurs libéraux.

 

Responsables de la commission

Dr Pierre-Paul SCHLEGEL
Dr Guilaine KIEFFER-DESGRIPPES

Membres de la commission

  • Dr Laurent Bernhard
  • Dr Corinne Bildstein-Falkenrodt
  • Dr Pascal Charles
  • Dr Patrick Nicol
  • Dr Marie-José Nuss
  • Dr François Pelissier
  • Dr Marcel Ruetsch
  • Dr Fouad-Ali Said-Cherif
  • Dr André Spielewoy
  • Dr Frédéric Tryniszewski
  • Dr Jean-Yves Vogel

Anne de Blauwe
Direction URML-Alsace

Anne-Cyriaque Guyolot
Assistante