URML-Alsace

Elections URPS Médecins libéraux : Communication & principes de campagne

En raison de la campagne électorale en cours pour les médecins libéraux, les publications de l'URML-Alsace seront réduites, notamment toutes les publications Interface reso. Cela concerne en particulier les publications évoquées au point 3. mentionnant le nom d'un ou plusieurs médecins candidat.

Le texte ci-dessous rappelle les bons usages à respecter pour la période du 5 au 12 octobre 2015.

 

Mesdames et Messieurs,

La campagne électorale des URPS est actuellement en cours pour les médecins libéraux.
La direction de la sécurité sociale en rappele à nouveau les principes de de base :

    1. La diffusion de tracts, affiches ou bulletins de vote sous format electronique est autorisée à partir du moment où il s'agit des documents validés par la COE. En revanche, l'impression et la distribution de ces documents par les candidats est interdite, pour des principes de respect d'égalité des armes entre les candidats.
    2. La diffusion sous quelque moyen que ce soit de documents de propagande non validés par la COE est interdite.
    3. Pendant la campagne, les informations figurant sur les sites des organisations syndicales ne doivent plus contenir d'éléments de propagande liés à l'élection, hormis ceux validés par la COE.
    4. Pendant la campagne, les réunions syndicales sont autorisées, en application du principe de liberté syndicale, cependant ces réunions ne doivent pas être l'occasion de distribuer des tracts ou tout document de propagande ou de vote (validés ou non en COE), puisque cela est interdit (1).
    5. A partir du vendredi 9 octobre minuit, commence la période de réserve, pendant laquelle aucune diffusion, y compris electronique et validée en COE, n'est plus autorisée. Aucune réunion syndicale prévue pour les élections ne doit être tenue.

Nous vous remercions de veiller à la diffusion la plus large possible de ce rappel des principes de communication durant la campagne électorale, notamment auprès de tous les mandataires des listes de candidats enregistrées.

Toutes les organisations syndicales participant au scrutin ont déjà été destinataires de ce précisions sur le régime juridique de la campagne électorale et de la période de réserve. En cas de non respect de ces principes, nous rappelons que tous les candidats de listes concurrentes s'estimant lésés pourront faire constater ces manquements en vue, le cas échéant, de la constitution d'un recours contre les résultats du scrutin.

Equipe d'organisation des élections aux URPS
Bureau des relations avec les professions de santé (1B)
Direction de la sécurité sociale
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01 40 56 71 15