Chaque acteur de santé produit quotidiennement des actes, des prescriptions, et génère des coûts. Tous ces actes sont transmis à la Caisse Nationale d'Assurance-maladie qui les analyse sur le plan statistique.
Ces analyses ont abouti à la création de plusieurs index (appelés d'abord TSAP, puis RIAP), dont chaque médecin est individuellement informé de manière trimestrielle et annuelle. L’objectif de ces index est de donner à chaque professionnel les informations concernant son activité propre, par rapport au groupe de ses pairs exerçant la même activité dans la région environnante ; il est destiné à faire prendre conscience à chaque professionnel de santé de l'importance de ses prescriptions et des coûts générés pour la collectivité.
Ces chiffres font par ailleurs l'objet d'analyses statistiques collectives, opposables à la profession dans le cadre des comités paritaires, et constituent un document de référence pour valider la réussite locale, régionale ou nationale des processus de maîtrise médicalisée ou des accords de bon usage des soins.
Accessoirement, ces statistiques individuelles ont pu servir aux Caisses d'Assurance-maladie pour attaquer certains de nos confrères, dont les prescriptions étaient jugées abusives.
Pourquoi nous souhaitons avoir ces chiffres?
Il est indispensable que la profession puisse obtenir ces chiffres pour les analyser de manière opposable, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif.
L’analyse des chiffres relatifs à l’activité médicale de la région, afin de pouvoir communiquer à chaque médecin son propre relevé d’activité, est l’une des missions des Unions Régionales de Médecins Libéraux.
Très tôt dans son existence l'Union d'Alsace s'est investie dans ce domaine, pour lequel il a fallu attendre février 2004 avant que la profession obtienne le droit d'accéder aux chiffres produits par son activité et collectés par la Caisse Nationale d'Assurance-maladie (serveur appelé le SNIIRAM). La Conférence Nationale des Présidents est citée dans le texte de loi comme destinataires de ce droit d'accès aux chiffres.
Et c'est seulement en avril 2007 que les négociations avec la direction de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance-maladie permettent à ce droit de s'exercer dans la réalité. Désormais la profession, au travers des Unions Régionales de Médecins Libéraux, pourra accéder aux données brutes avant tout agrégation faite par les Caisses d'Assurance-maladie (data marts). Nous vous invitons à consulter le site www.dimiur.org, où se trouvent les analyses de ces données, établies par le département d’information médicale des Unions Régionales.
Si nous voulons permettre d'aider à la défense d'un praticien qui le souhaite, ou communiquer collectivement, il nous faut des chiffres, et il nous faut un outil informatique performant qui permette de les analyser.
Cet outil est désormais disponible, et le droit d'accéder aux données brutes permet désormais à la profession d'être plus réactive et de répondre à des allégations qu'elle conteste. Le premier bassin de données du SNIIRAM comporte les données produites par les cabinets médicaux en temps réel, dès leur arrivée à la Caisse d'Assurance-maladie, alors que les data marts ne nous sont connus que plusieurs mois après l'arrivée des feuilles de soins à la caisse.
À ce titre, en cette période où des efforts particuliers sont demandés aux radiologues, un travail est en cours pour analyser l'activité réelle de ces praticiens à l'égard desquels les Caisses d'Assurance-maladie et le Ministère menacent à nouveau d'appliquer des mesures de maîtrise comptable.